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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren428 138 515SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 22 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 428 138 515. Son siège social est situé 115 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ATTA ISSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
428 138 515
SIRET (siège)
428 138 515 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48428138515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 138 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
115 AV ROGER SALENGRO, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : acquisition, administration et la gestion d'une maison située à TOUQUES (CALVADOS) France, Chemin de Dauboeuf, lieudit "Le Clos St André".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

AI

ATTA ISSA

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    428 138 515 00021 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 14800 TOUQUESFermé

    428 138 515 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 428 138 515. Le SIRET de son siège social est 428 138 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428138515.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par ATTA ISSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 115 av Roger Salengro, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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