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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren428 552 285SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 552 285. Elle est domiciliée 288 rue Maulois, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE SOMERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
428 552 285
SIRET (siège)
428 552 285 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49428552285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 552 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
288 RUE MAULOIS, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

location d'immeuble nu.

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

DB

DOMINIQUE BENZAKINE

Associé indéfiniment responsable

CF

CLAIRE FAROT

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN FRANCHI

Associé indéfiniment responsable

AG

ALINE GABAI

Associé indéfiniment responsable

NO

NICOLAS ORSEAU

Associé indéfiniment responsable

CS

CATHERINE SOMERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    428 552 285 00028 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    428 552 285 00010 · ouvert le 23 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOMERS Catherine Marguerite Marie Associé indéfiniment responsable : GABAI Aline Sarah Associé indéfiniment responsable : FRANCHI Jean Paul Georges Laurent Associé indéfiniment responsable : DOBEL Bernard André Joseph Associé indéfiniment responsable : BENZAKINE Dominique Paule

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 428 552 285. Le SIRET de son siège social est 428 552 285 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428552285.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par CATHERINE SOMERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 288 rue Maulois, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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