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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren428 870 273SCI60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISCréée le 20 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 870 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du General Leclerc, 60690 Marseille-en-Beauvaisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE HEMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
428 870 273
SIRET (siège)
428 870 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18428870273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 870 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
17 RUE DU GENERAL LECLERC, 60690, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

acquisition par voir d'apport ou d'achat, la propriété, la gestion, l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

CC

CLAIRE COSSARD

Associé indéfiniment responsable

MH

MARTINE HEMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISSiègeActif

    428 870 273 00011 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Cossard, Francis Raymond Emile, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hemery, nom d'usage : Cossard, Martine Léonie Jeanne, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Cossard, Claire Lucie Caroline

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 428 870 273. Le SIRET de son siège social est 428 870 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428870273.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par MARTINE HEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 17 rue du General Leclerc, 60690 Marseille-en-Beauvaisis.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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