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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren448 808 410SCI87000 LIMOGESCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 808 410. Elle est domiciliée 39 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DAMAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
448 808 410
SIRET (siège)
448 808 410 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58448808410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 808 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
39 RUE FERDINAND BUISSON, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

Acquisition exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

AD

ALAIN DAMAYE

Gérant

BJ

BERNARD JOUHANNEAUD

Gérant

AJ

ALIX JOUHANNEAUD

Gérant

BP

BERNARD PERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2014

MS

MICHEL SAUVIAT

Gérant

S

SCI LA BIBLIOTHEQUE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUGES

Associé indéfiniment responsable

F

FABAMJOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    448 808 410 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    448 808 410 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERAT Bernard, André Gérant non associé : JOUHANNEAUD Bernard-Marie-Joseph, Henri Gérant non associé : DAMAYE Alain, Roland Gérant non associé : SAUVIAT Michel, Joseph, Jean Gérant non associé : BOLLOT Alix, Marie, Hélène né(e) JOUHANNEAUD

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 448 808 410. Le SIRET de son siège social est 448 808 410 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448808410.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par ALAIN DAMAYE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 39 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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