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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren481 778 116SCI50380 SAINT-PAIR-SUR-MERCréée le 15 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 778 116, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 15 avril 2005. Elle est domiciliée 154 rue Saint Michel, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL DALIGAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
481 778 116
SIRET (siège)
481 778 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22481778116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 778 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2005
Siège social
154 RUE SAINT MICHEL, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

CD

CHANTAL DALIGAULT

Gérant

MF

MATHIEU FRANKS

Associé indéfiniment responsable

PL

PASCALINE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeActif

    481 778 116 00014 · ouvert le 24 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LEBRETON Chantal Françoise Hélène

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 481 778 116. Le SIRET de son siège social est 481 778 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481778116.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par CHANTAL DALIGAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 154 rue Saint Michel, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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