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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren487 704 538SCI54280 CHAMPENOUXCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 704 538, SCI SAINT MICHEL est une SCI créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé 58 rue Saint-Barthelemy M. Mme Moncel Jacques, 54280 Champenoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MONCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
487 704 538
SIRET (siège)
487 704 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61487704538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 704 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
58 RUE SAINT-BARTHELEMY M. MME MONCEL JACQUES, 54280, CHAMPENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

FG

FRANCOISE GARNIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

JM

JACQUES MONCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

SM

SOPHIE MONCEL

Autre

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

VM

VINCENT MONCEL

Autre

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 CHAMPENOUXSiègeActif

    487 704 538 00015 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 487 704 538. Le SIRET de son siège social est 487 704 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61487704538.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par JACQUES MONCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 58 rue Saint-Barthelemy M. Mme Moncel Jacques, 54280 Champenoux.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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