SCI SAINT-MITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-MITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 146 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Edouard Detaille, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GERVAIS Vaichere en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-MITRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-MITRE
- SIREN
- 843 146 135
- SIRET (siège)
- 843 146 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69843146135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 146 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 octobre 2018
- Siège social
- 7 RUE EDOUARD DETAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-MITRE
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, vente, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SAINT-MITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-MITRE
INSEESavaggio
Associé non salarié
Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINT-MITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
843 146 135 00010 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINT-MITRE
INPIComptes annuels de SCI SAINT-MITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-MITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-MITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-MITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-MITRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 19/11508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 99-70.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-41.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1998 · N° 97-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-40.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-44.981
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 86-70.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-45.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-12.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-MITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-MITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-16 · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINT-MITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-MITRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-MITRE est 843 146 135. Le SIRET de son siège social est 843 146 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69843146135.
Qui dirige SCI SAINT-MITRE ?
SCI SAINT-MITRE est dirigée par GERVAIS Vaichere, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-MITRE ?
Le siège social de SCI SAINT-MITRE est situé 7 rue Edouard Detaille, 75017 Paris.
SCI SAINT-MITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-MITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-MITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-MITRE.
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