SCI SAINT MORAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI SAINT MORAND est une SCI immatriculée le 21 août 1987 sous le numéro SIREN 341 314 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue des Aviateurs, 67500 Haguenau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NEWFINOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT MORAND
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT MORAND
- SIREN
- 341 314 169
- SIRET (siège)
- 341 314 169 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43341314169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 314 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1987
- Siège social
- 48 RUE DES AVIATEURS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT MORAND
Acquisition et propriété de tous terrains sis à Haguenau construction de tous locaux mise en valeur par la location
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Finances de SCI SAINT MORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT MORAND
INSEEBODACCSM NORAL
Associé indéfiniment responsable
NEWFINOR
Gérant
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
gérants · de août 2012 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT MORAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
341 314 169 00028 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
341 314 169 00010 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT MORAND
INPIConformité de SCI SAINT MORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MORAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT MORAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : NEWFINOR (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérants : LAMBLA (Marie, José) née HANNES, HANNES (Jean, Victor)
- création
Date d'effet : 21 août 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT MORAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MORAND ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT MORAND est 341 314 169. Le SIRET de son siège social est 341 314 169 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43341314169.
Qui dirige SCI SAINT MORAND ?
SCI SAINT MORAND est dirigée par NEWFINOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT MORAND ?
Le siège social de SCI SAINT MORAND est situé 48 rue des Aviateurs, 67500 Haguenau.
SCI SAINT MORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT MORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MORAND.
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