Checkers

SCI SAINT-NICOLAS

Active
Siren315 963 546Société civile49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 31 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 963 546, SCI SAINT-NICOLAS est une société civile créée le 31 mai 1979. Elle est domiciliée 4 rue Beaurepaire Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MADELEINE FERCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT-NICOLAS
SIREN
315 963 546
SIRET (siège)
315 963 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54315963546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 963 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mai 1979
Siège social
4 RUE BEAUREPAIRE VIHIERS, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-NICOLAS

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE L'IMMEUBLE 4 RUE BEAUREPAIRE A VIHIERS

Finances de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-NICOLAS

MF

MADELEINE FERCHAUD

Gérant

Depuis la création (31 mai 1979) · 47 ans

TS

THIERRY SCHAUPP

Gérant

Depuis la création (31 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI SAINT-NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    315 963 546 00017 · ouvert le 17 mars 1976 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT-NICOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI SAINT-NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS est 315 963 546. Le SIRET de son siège social est 315 963 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54315963546.

Qui dirige SCI SAINT-NICOLAS ?

SCI SAINT-NICOLAS est dirigée par MADELEINE FERCHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT-NICOLAS est situé 4 rue Beaurepaire Vihiers, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-NICOLAS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Lys-Haut-Layon

Toutes les entreprises à Lys-Haut-Layon