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SCI SAINT NICOLAS

Active
Siren419 352 489SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 02 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 352 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alexandre Dumas, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT NICOLAS
SIREN
419 352 489
SIRET (siège)
419 352 489 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71419352489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 352 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
1 RUE ALEXANDRE DUMAS, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT NICOLAS

acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location d'un patrimoine destine a la location

Finances de SCI SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS

FM

FRANCOISE MUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

BM

BRUNO MUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SAINT NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    419 352 489 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé

    419 352 489 00019 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 419 352 489. Le SIRET de son siège social est 419 352 489 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419352489.

Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?

SCI SAINT NICOLAS est dirigée par BRUNO MUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 1 rue Alexandre Dumas, 85600 Montaigu-Vendee.

SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.

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