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SCI SAINT NICOLAS

Active
Siren440 224 376SCI34320 GABIANCréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 224 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Pouzolles, 34320 Gabian. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE ROUSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT NICOLAS
SIREN
440 224 376
SIRET (siège)
440 224 376 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01440224376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 224 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
1 RTE DE POUZOLLES, 34320, GABIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT NICOLAS

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION,LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS

FP

FREDERIC PEITAVY

Autre

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

CR

CHRISTIANE ROUSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

JP

JEAN PEITAVY

Autre

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 GABIANSiègeActif

    440 224 376 00010 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 440 224 376. Le SIRET de son siège social est 440 224 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440224376.

Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?

SCI SAINT NICOLAS est dirigée par CHRISTIANE ROUSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 1 Rte de Pouzolles, 34320 Gabian.

SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.

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