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SCI SAINT-NICOLAS

Active
Siren441 739 083SCI17400 VARAIZECréée le 02 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SAINT-NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 739 083. Son siège social est situé 8 rue Saint Nicolas, 17400 Varaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SAINT-NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT-NICOLAS
SIREN
441 739 083
SIRET (siège)
441 739 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60441739083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 739 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
8 RUE SAINT NICOLAS, 17400, VARAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-NICOLAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI SAINT-NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 VARAIZESiègeActif

    441 739 083 00018 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : VENTURI Patricia Corinne

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT-NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS est 441 739 083. Le SIRET de son siège social est 441 739 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441739083.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT-NICOLAS est situé 8 rue Saint Nicolas, 17400 Varaize.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT-NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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