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SCI SAINT-NICOLAS

Active
Siren448 413 005SCI68000 COLMARCréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT-NICOLAS est une SCI immatriculée le 19 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 413 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue des Clefs, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS RASTETTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT-NICOLAS
SIREN
448 413 005
SIRET (siège)
448 413 005 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56448413005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 413 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
56 RUE DES CLEFS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT-NICOLAS

ACQUISITION, LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-NICOLAS

FR

FRANCOIS RASTETTER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT-NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    448 413 005 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT-NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-NICOLAS est 448 413 005. Le SIRET de son siège social est 448 413 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448413005.

Qui dirige SCI SAINT-NICOLAS ?

SCI SAINT-NICOLAS est dirigée par FRANCOIS RASTETTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT-NICOLAS est situé 56 rue des Clefs, 68000 Colmar.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-NICOLAS.

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