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SCI SAINT NOM

Fermée
Siren380 432 328SCI69760 LIMONESTRadiée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 432 328, SCI SAINT NOM est une SCI créée le 3 janvier 1991. Elle est domiciliée 1307 Rte de la Chataigniere, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE CHARETTE en qualité de autre. SCI SAINT NOM a été radiée le 25 juin 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAINT NOM

Dénomination
SCI SAINT NOM
SIREN
380 432 328
SIRET (siège)
380 432 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40380432328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 432 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1991
Date de radiation
25 juin 2025
Siège social
1307 RTE DE LA CHATAIGNIERE, 69760, LIMONEST
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINT NOM

Gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAINT NOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT NOM

AC

ANNIE CHARETTE

Autre

HT

HERVE TABONE

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT NOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeFermé

    380 432 328 00017 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 702C

  • 69570 DARDILLYFermé

    380 432 328 00025 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT NOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 juin 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT NOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT NOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT NOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TABONE Hervé nom d'usage : TABONE n'est plus gérant. TABONE Hervé nom d'usage : TABONE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT NOM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NOM ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NOM est 380 432 328. Le SIRET de son siège social est 380 432 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380432328.

Qui dirige SCI SAINT NOM ?

SCI SAINT NOM est dirigée par ANNIE CHARETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NOM ?

Le siège social de SCI SAINT NOM est situé 1307 Rte de la Chataigniere, 69760 Limonest.

SCI SAINT NOM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT NOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2025.

SCI SAINT NOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NOM.

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