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SCI SAINT ORENS

Active
Siren317 627 404SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 14 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ORENS est une SCI immatriculée le 14 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 627 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DE LA RIVIERE Zone Industrielle, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS CAVALIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ORENS

Dénomination
SCI SAINT ORENS
SIREN
317 627 404
SIRET (siège)
317 627 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08317627404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 627 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1980
Siège social
10 RUE DE LA RIVIERE Zone Industrielle, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ORENS

ACQUISITION EN VUE DE SA LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 1147 M2 DEVELOPPES COMPRENANT UN DEPOT DE 940 M2 ET DES BUREAUX DE 207 M2 EDIFIES SUR UN TERRAIN DE 3000M2

Finances de SCI SAINT ORENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ORENS

S

SAINT BONAVENTURE

Autre

FC

FRANCIS CAVALIE

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ORENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    317 627 404 00013 · ouvert le 14 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ORENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ORENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ORENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ORENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ORENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ORENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ORENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ORENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAVALIE Jean Paul Leon nom d'usage : CAVALIE Jean n'est plus gérant.. CAVALIE Francis nom d'usage : CAVALIE Francis devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINT ORENS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ORENS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ORENS est 317 627 404. Le SIRET de son siège social est 317 627 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08317627404.

Qui dirige SCI SAINT ORENS ?

SCI SAINT ORENS est dirigée par FRANCIS CAVALIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ORENS ?

Le siège social de SCI SAINT ORENS est situé 10 RUE DE LA RIVIERE Zone Industrielle, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI SAINT ORENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ORENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ORENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ORENS.

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