SCI SAINT ORENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ORENS est une SCI immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 390 404 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD DE LA COMMANDERIE boulevard de la Commanderie, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT AUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ORENS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ORENS
- SIREN
- 390 404 556
- SIRET (siège)
- 390 404 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81390404556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 404 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 2 BD DE LA COMMANDERIE boulevard de la Commanderie, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ORENS
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Draguignan dénommé la commanderie
Finances de SCI SAINT ORENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ORENS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ORENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
390 404 556 00016 · ouvert le 11 décembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ORENS
INPIComptes annuels de SCI SAINT ORENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ORENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ORENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ORENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ORENS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024004774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2007 · N° 05-42.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ORENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ORENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTRIC Vincent, Marie, Pierre, Antoine
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT ORENS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ORENS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ORENS est 390 404 556. Le SIRET de son siège social est 390 404 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390404556.
Qui dirige SCI SAINT ORENS ?
SCI SAINT ORENS est dirigée par VINCENT AUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ORENS ?
Le siège social de SCI SAINT ORENS est situé 2 BD DE LA COMMANDERIE boulevard de la Commanderie, 83300 Draguignan.
SCI SAINT ORENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ORENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ORENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ORENS.
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