SCI SAINT OUEN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 457 814, SCI SAINT OUEN est une société civile créée le 15 décembre 1986. Son siège social est situé 93 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. SCI SAINT OUEN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ETCHANCHU JEAN-BAPTISTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT OUEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT OUEN
- SIREN
- 339 457 814
- SIRET (siège)
- 339 457 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39339457814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 457 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- 93 RUE DES ROSIERS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT OUEN
Acquisition d'un local commercial le lot n 1 dépendant d'un immeuble en Co-propriete situé à Saint-ouen (93) 93, rue des rosiers et 1, rue voltaire, sa mise en valeur, son administration, son exploitation ou sa location.
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Finances de SCI SAINT OUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT OUEN
INSEEETCHANCHU JEAN-BAPTISTE
Gérant
Depuis la création (15 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI SAINT OUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
339 457 814 00012 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT OUEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT OUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02582
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09645
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Aucune mention de SCI SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT OUEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI SAINT OUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT OUEN est 339 457 814. Le SIRET de son siège social est 339 457 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39339457814.
Qui dirige SCI SAINT OUEN ?
SCI SAINT OUEN est dirigée par ETCHANCHU JEAN-BAPTISTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT OUEN ?
Le siège social de SCI SAINT OUEN est situé 93 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT OUEN.
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