SCI SAINT PAER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT PAER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 874 575. Son siège social est situé 235 av Anatole France, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIEGFRIED DEVOS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PAER
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PAER
- SIREN
- 524 874 575
- SIRET (siège)
- 524 874 575 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39524874575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 874 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 235 AV ANATOLE FRANCE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PAER
Achat de tous immeubles batis, la mise en valeur des immeubles,l'exploitation ou l'occupation par bail,location ou autrement des imeubles acquis ou construits,l'investissement pour son compte par voie d'acquisition,d'augmentation de capital la gestion de son patrimoine immobilier.
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Finances de SCI SAINT PAER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PAER
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PAER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
524 874 575 00029 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B
- 27110 SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLEFermé
524 874 575 00011 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PAER
INPIConformité de SCI SAINT PAER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PAER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PAER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
DEVOS Richard nom d'usage : DEVOS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DEVOS Siegfried nom d'usage : DEVOS. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable, nouvelle identité : DEVOS Siegfried nom d'usage : DEVOS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-14
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINT PAER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAER ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PAER est 524 874 575. Le SIRET de son siège social est 524 874 575 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524874575.
Qui dirige SCI SAINT PAER ?
SCI SAINT PAER est dirigée par SIEGFRIED DEVOS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PAER ?
Le siège social de SCI SAINT PAER est situé 235 av Anatole France, 83160 La Valette-du-Var.
SCI SAINT PAER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PAER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PAER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAER.
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