SCI SAINT PAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PAIR est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 348 471 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 zone Artisanale Saint-Pair, 61270 Rai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN EMERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PAIR
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PAIR
- SIREN
- 348 471 681
- SIRET (siège)
- 348 471 681 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77348471681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 471 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 14 ZONE ARTISANALE SAINT-PAIR, 61270, RAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PAIR
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, de biens immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à rai, lieu dit Saint-Pair.
Finances de SCI SAINT PAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI SAINT PAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61270 RAISiègeActif
348 471 681 00026 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820B
- 61270 RAIFermé
348 471 681 00018 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PAIR
INPIComptes annuels de SCI SAINT PAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 89-21.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SAINT PAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAIR ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PAIR est 348 471 681. Le SIRET de son siège social est 348 471 681 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348471681.
Qui dirige SCI SAINT PAIR ?
SCI SAINT PAIR est dirigée par CHRISTIAN EMERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PAIR ?
Le siège social de SCI SAINT PAIR est situé 14 zone Artisanale Saint-Pair, 61270 Rai.
SCI SAINT PAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAIR.
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