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SCI SAINT PALAIS

Active
Siren401 443 270SCI76000 ROUENCréée le 03 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
426 k€

SCI SAINT PALAIS est une SCI immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 443 270. Elle est domiciliée 74 rue de la Republique, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PALAIS

Dénomination
SCI SAINT PALAIS
SIREN
401 443 270
SIRET (siège)
401 443 270 00046
N° TVA intracommunautaire
FR35401443270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 443 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000, ROUEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PALAIS

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAINT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PALAIS

OV

OLIVIER VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

BD

BERNADETTE DUBOYS DE LABARRE

Associé indéfiniment responsable

SV

STEPHANIE VALLET

Associé indéfiniment responsable

GV

GEOFFROY VALLET

Associé indéfiniment responsable

CV

CHARLOTTE VALLET

Associé indéfiniment responsable

GV

GREGOIRE VALLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PALAIS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    401 443 270 00046 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENActif

    401 443 270 00020 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    401 443 270 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702A

  • 76000 ROUENFermé

    401 443 270 00038 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PALAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Olivier, Philippe, François, Marie, Charles

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS est 401 443 270. Le SIRET de son siège social est 401 443 270 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401443270.

Qui dirige SCI SAINT PALAIS ?

SCI SAINT PALAIS est dirigée par OLIVIER VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PALAIS ?

Le siège social de SCI SAINT PALAIS est situé 74 rue de la Republique, 76000 Rouen.

SCI SAINT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PALAIS.