SCI SAINT PALAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 426 k€
SCI SAINT PALAIS est une SCI immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 443 270. Elle est domiciliée 74 rue de la Republique, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PALAIS
- SIREN
- 401 443 270
- SIRET (siège)
- 401 443 270 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR35401443270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 443 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 425 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PALAIS
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PALAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PALAIS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
401 443 270 00046 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
- 76000 ROUENActif
401 443 270 00020 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
401 443 270 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702A
- 76000 ROUENFermé
401 443 270 00038 · ouvert le 30 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PALAIS
INPIConformité de SCI SAINT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/34770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/18232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025006991
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024005577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PALAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS est 401 443 270. Le SIRET de son siège social est 401 443 270 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35401443270.
Qui dirige SCI SAINT PALAIS ?
SCI SAINT PALAIS est dirigée par OLIVIER VALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PALAIS ?
Le siège social de SCI SAINT PALAIS est situé 74 rue de la Republique, 76000 Rouen.
SCI SAINT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PALAIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Rouen
