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SCI SAINT PALAIS

Active
Siren451 176 473SCI33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 176 473, SCI SAINT PALAIS est une SCI créée le 10 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Canterane, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE LUTZU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PALAIS

Dénomination
SCI SAINT PALAIS
SIREN
451 176 473
SIRET (siège)
451 176 473 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64451176473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 176 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
10 CANTERANE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PALAIS

acquisition, administration et gestion par location

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Finances de SCI SAINT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PALAIS

ML

MARTINE LUTZU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif

    451 176 473 00010 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS est 451 176 473. Le SIRET de son siège social est 451 176 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451176473.

Qui dirige SCI SAINT PALAIS ?

SCI SAINT PALAIS est dirigée par MARTINE LUTZU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PALAIS ?

Le siège social de SCI SAINT PALAIS est situé 10 Canterane, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

SCI SAINT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PALAIS.

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