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SCI SAINT PALAIS

Active
Siren453 320 004SCI81150 LABASTIDE-DE-LEVISCréée le 05 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 320 004, SCI SAINT PALAIS est une SCI créée le 5 mai 2004. Elle est domiciliée La Soucarie, 81150 Labastide-de-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PALAIS

Dénomination
SCI SAINT PALAIS
SIREN
453 320 004
SIRET (siège)
453 320 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42453320004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 320 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2004
Siège social
LA SOUCARIE, 81150, LABASTIDE-DE-LEVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PALAIS

Propriété, mise en valeur, administration de tous immeubles détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et exceptionnellement aliénation

Finances de SCI SAINT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PALAIS

OA

ODILE ALEGRE DE LA SOUJEOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans

CD

CHRISTINE DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans

FD

FRANCOIS DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans

BD

BRIGITTE DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans

AD

ANNE DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 LABASTIDE-DE-LEVISSiègeActif

    453 320 004 00014 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PALAIS est 453 320 004. Le SIRET de son siège social est 453 320 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453320004.

Qui dirige SCI SAINT PALAIS ?

SCI SAINT PALAIS est dirigée par FRANCOIS DE LANDES DE SAINT PALAIS D'AUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PALAIS ?

Le siège social de SCI SAINT PALAIS est situé La Soucarie, 81150 Labastide-de-Levis.

SCI SAINT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PALAIS.

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