SCI SAINT PARDOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 367 089, SCI SAINT PARDOUX est une société civile créée le 4 février 2015. Son siège social est situé 7 RUE de Maupet ZA de Maupet, 86370 Vivonne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Christophe MORVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT PARDOUX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PARDOUX
- SIREN
- 809 367 089
- SIRET (siège)
- 809 367 089 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92809367089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 367 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 février 2015
- Siège social
- 7 RUE de Maupet ZA de Maupet, 86370, Vivonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PARDOUX
Acquisition, administration et gestion de tous biens patrimoniaux immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI SAINT PARDOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PARDOUX
INSEEAURIAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans
CENTRAL GARAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans
B.M.A.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAINT PARDOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86370 VivonneSiègeActif
809 367 089 00020 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINT PARDOUX
INPIComptes annuels de SCI SAINT PARDOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PARDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PARDOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PARDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PARDOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 01-02.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-14.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-12.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 86-41.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PARDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PARDOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-07
- création
Date d'effet : 04 février 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT PARDOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PARDOUX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PARDOUX est 809 367 089. Le SIRET de son siège social est 809 367 089 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92809367089.
Qui dirige SCI SAINT PARDOUX ?
SCI SAINT PARDOUX est dirigée par Christophe MORVAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PARDOUX ?
Le siège social de SCI SAINT PARDOUX est situé 7 RUE de Maupet ZA de Maupet, 86370 Vivonne.
SCI SAINT PARDOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PARDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PARDOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PARDOUX.
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