SCI SAINT PATERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 578 717, SCI SAINT PATERN est une SCI créée le 10 février 2017. Son siège social est situé 14 rue Saint-Patern, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ROIGNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PATERN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PATERN
- SIREN
- 827 578 717
- SIRET (siège)
- 827 578 717 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17827578717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 578 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 14 RUE SAINT-PATERN, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PATERN
acquisition administration, location ou toutes formes de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SAINT PATERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PATERN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SAINT PATERN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
827 578 717 00023 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
- 56000 VANNESActif
827 578 717 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINT PATERN
INPIComptes annuels de SCI SAINT PATERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PATERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PATERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT PATERN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-16.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PATERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PATERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT PATERN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATERN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PATERN est 827 578 717. Le SIRET de son siège social est 827 578 717 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17827578717.
Qui dirige SCI SAINT PATERN ?
SCI SAINT PATERN est dirigée par SYLVIE ROIGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PATERN ?
Le siège social de SCI SAINT PATERN est situé 14 rue Saint-Patern, 56000 Vannes.
SCI SAINT PATERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PATERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PATERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATERN.
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