Checkers

SCI SAINT PATERNE

Active
Siren377 698 998SCI45000 ORLEANSCréée le 24 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
134 k€

SCI SAINT PATERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 698 998. Son siège social est situé 83 rue du Parc, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE DELAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PATERNE

Dénomination
SCI SAINT PATERNE
SIREN
377 698 998
SIRET (siège)
377 698 998 00038
N° TVA intracommunautaire
FR42377698998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 698 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
133 895,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1990
Siège social
83 RUE DU PARC, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PATERNE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits Immmobiliers sis ville D'orleans, 109 rue Bannier et généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT PATERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PATERNE

ED

EMMANUELLE DELAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ANGELINE LOISEAU-DELAVEAU

Associé indéfiniment responsable

AL

ADELE LOISEAU-DELAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT PATERNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    377 698 998 00038 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    377 698 998 00012 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    377 698 998 00020 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PATERNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PATERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PATERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Delaveau, nom d'usage : Loiseau, Emmanuelle Carine Nathalie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Galliot, nom d'usage : Delaveau, Hélène Mauricette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT PATERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATERNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PATERNE est 377 698 998. Le SIRET de son siège social est 377 698 998 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377698998.

Qui dirige SCI SAINT PATERNE ?

SCI SAINT PATERNE est dirigée par EMMANUELLE DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PATERNE ?

Le siège social de SCI SAINT PATERNE est situé 83 rue du Parc, 45000 Orleans.

SCI SAINT PATERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PATERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATERNE.