SCI SAINT PATERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 134 k€
SCI SAINT PATERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 698 998. Son siège social est situé 83 rue du Parc, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE DELAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PATERNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PATERNE
- SIREN
- 377 698 998
- SIRET (siège)
- 377 698 998 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR42377698998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 698 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 895,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1990
- Siège social
- 83 RUE DU PARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PATERNE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits Immmobiliers sis ville D'orleans, 109 rue Bannier et généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI SAINT PATERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PATERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT PATERNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
377 698 998 00038 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
377 698 998 00012 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
377 698 998 00020 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PATERNE
INPIConformité de SCI SAINT PATERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.435
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-18.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PATERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Delaveau, nom d'usage : Loiseau, Emmanuelle Carine Nathalie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Galliot, nom d'usage : Delaveau, Hélène Mauricette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 24 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT PATERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATERNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PATERNE est 377 698 998. Le SIRET de son siège social est 377 698 998 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377698998.
Qui dirige SCI SAINT PATERNE ?
SCI SAINT PATERNE est dirigée par EMMANUELLE DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PATERNE ?
Le siège social de SCI SAINT PATERNE est situé 83 rue du Parc, 45000 Orleans.
SCI SAINT PATERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PATERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATERNE.
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