SCI SAINT PATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 195 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 894 384, SCI SAINT PATRICE est une SCI créée le 22 octobre 2012. Elle est domiciliée 1 rue du Docteur Guillet, 14400 Bayeux. SCI SAINT PATRICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDIE HAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PATRICE
- SIREN
- 788 894 384
- SIRET (siège)
- 788 894 384 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49788894384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 894 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 1 RUE DU DOCTEUR GUILLET, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PATRICE
Prévenir les inconvénients de l'indivision, organiser la transmission dans la famille, acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunt. Emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire. Opérations immobilières et financière, emploi de fonds de valeurs, prise de participations.
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Finances de SCI SAINT PATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PATRICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SAINT PATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
788 894 384 00023 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
- 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé
788 894 384 00015 · ouvert le 29 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PATRICE
INPIConformité de SCI SAINT PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT PATRICE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-09-29
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT PATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PATRICE est 788 894 384. Le SIRET de son siège social est 788 894 384 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49788894384.
Qui dirige SCI SAINT PATRICE ?
SCI SAINT PATRICE est dirigée par CLAUDIE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PATRICE ?
Le siège social de SCI SAINT PATRICE est situé 1 rue du Docteur Guillet, 14400 Bayeux.
SCI SAINT PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATRICE.
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