SCI SAINT PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PATRICK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 214 817. Elle est domiciliée 17 rue Emile Bara, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA COUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PATRICK
- SIREN
- 414 214 817
- SIRET (siège)
- 414 214 817 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64414214817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 214 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1997
- Siège social
- 17 RUE EMILE BARA, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PATRICK
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI SAINT PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PATRICK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI SAINT PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
414 214 817 00010 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PATRICK
INPIComptes annuels de SCI SAINT PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PATRICK. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/13140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-40.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINT PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PATRICK est 414 214 817. Le SIRET de son siège social est 414 214 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414214817.
Qui dirige SCI SAINT PATRICK ?
SCI SAINT PATRICK est dirigée par PATRICIA COUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PATRICK ?
Le siège social de SCI SAINT PATRICK est situé 17 rue Emile Bara, 35800 Dinard.
SCI SAINT PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PATRICK.
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