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SCI SAINT PAUL 2

Active
Siren497 970 798Société civile26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PAUL 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 970 798. Le siège social de l'entreprise se trouve La Urne zone Industielle, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC ROSATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL 2

Dénomination
SCI SAINT PAUL 2
SIREN
497 970 798
SIRET (siège)
497 970 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80497970798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 970 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
LA URNE ZONE INDUSTIELLE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PAUL 2

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES, EMPRUNT ET MISE EN PLACE DE SURETES ET GARANTIES, EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION D'IMMEUBLES DEVENUS INUTILES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS RATTACHES A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT PAUL 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL 2

BR

BRIGITTE RICHAUD

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

JR

JEAN-LUC ROSATI

Gérant

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT PAUL 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    497 970 798 00011 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PAUL 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PAUL 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAUL 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PAUL 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAUL 2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PAUL 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL 2

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL 2 ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL 2 est 497 970 798. Le SIRET de son siège social est 497 970 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497970798.

Qui dirige SCI SAINT PAUL 2 ?

SCI SAINT PAUL 2 est dirigée par JEAN-LUC ROSATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL 2 ?

Le siège social de SCI SAINT PAUL 2 est situé La Urne zone Industielle, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI SAINT PAUL 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PAUL 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PAUL 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL 2.

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