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SCI SAINT PAUL

Active
Siren330 480 518SCI06000 NICECréée le 24 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1984, identifiée par le SIREN 330 480 518. Elle est domiciliée 1 rue Longchamp, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERDAH JEAN-PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL

Dénomination
SCI SAINT PAUL
SIREN
330 480 518
SIRET (siège)
330 480 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07330480518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 480 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1984
Siège social
1 RUE LONGCHAMP, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PAUL

L'acquisition la mise en valeur la gestion et l'administration d'une parcelle de terrain sise à la colle sur Loup (06) chemin des Sablettes sans numéro d'une superficie de 25 300 m2

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Finances de SCI SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL

B

BERDAH JEAN-PIERRE

Gérant

Depuis la création (24 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI SAINT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    330 480 518 00019 · ouvert le 24 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PAUL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAINT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL est 330 480 518. Le SIRET de son siège social est 330 480 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330480518.

Qui dirige SCI SAINT PAUL ?

SCI SAINT PAUL est dirigée par BERDAH JEAN-PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL ?

Le siège social de SCI SAINT PAUL est situé 1 rue Longchamp, 06000 Nice.

SCI SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL.

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