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SCI SAINT-PAUL

Active
Siren400 803 045SCI66500 PRADESCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 400 803 045. Elle est domiciliée Cami Dels Brulls, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BONNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PAUL

Dénomination
SCI SAINT-PAUL
SIREN
400 803 045
SIRET (siège)
400 803 045 00030
N° TVA intracommunautaire
FR57400803045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 803 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 744,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
CAMI DELS BRULLS, 66500, PRADES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PAUL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAINT-PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PAUL

TB

TRISTAN BONNOT

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

AB

ALAIN BONNOT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

VB

VIVA BONNOT

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

AD

ARMELLE DECUPPER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT-PAUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    400 803 045 00030 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé

    400 803 045 00014 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 702C

  • 18120 MASSAYFermé

    400 803 045 00022 · ouvert le 28 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-PAUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 1999-01-28

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PAUL est 400 803 045. Le SIRET de son siège social est 400 803 045 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400803045.

Qui dirige SCI SAINT-PAUL ?

SCI SAINT-PAUL est dirigée par ALAIN BONNOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PAUL ?

Le siège social de SCI SAINT-PAUL est situé Cami Dels Brulls, 66500 Prades.

SCI SAINT-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PAUL.

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