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SCI SAINT PAUL

Active
Siren412 079 691SCI91410 DOURDANCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PAUL est une SCI immatriculée le 12 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 079 691. Son siège social est situé 12 rue Jube de la Perelle, 91410 Dourdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL

Dénomination
SCI SAINT PAUL
SIREN
412 079 691
SIRET (siège)
412 079 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81412079691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 079 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
12 RUE JUBE DE LA PERELLE, 91410, DOURDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PAUL

L achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement la construction de locaux à usage d établissement d enseignement catholique incluant les locaux nécessaires à l enseignement proprement dit et à ses activités connexes ou complémentaires ainsi que les locaux administratifs nécessités par cet enseignement

Finances de SCI SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL

A

ASSOCIATION CODIEC

Autre

A

ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION INSTITUT SAINT PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SAINT PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 DOURDANSiègeActif

    412 079 691 00017 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PAUL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : ASSOCIATION INSTITUT SAINT PAUL représenté par FERON Antoine Guy modification le 15 Février 2012 ; Gérant Associé : ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE modification le 18 Octobre 2016 ; Associé : ASSOCIATION CODIEC en fonction le 15 Février 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : ASSOCIATION INSTITUT SAINT PAUL représenté par FERON Antoine Guy modification le 15 Février 2012 Associé gérant : ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE représenté par DUMONT Jacky Henri modification le 15 Février 2012 Associé : ASSOCIATION CODIEC en fonction le 15 Février 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : ASSOCIATION INSTITUT SAINT PAUL représenté par FERON Antoine Guy modification le 07 Février 2012 Co-gérant : ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE représenté par SAUTEREAU Marc Olivier Nicolas modification le 07 Février 2012

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : ASSOCIATION INSTITUT SAINT PAUL représenté par THIROUIN Denis Henri Joseph en fonction le 12 Mai 1997 Co-gérant : ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE représenté par SAUTEREAU Marc Olivier Nicolas modification le 07 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL est 412 079 691. Le SIRET de son siège social est 412 079 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81412079691.

Qui dirige SCI SAINT PAUL ?

SCI SAINT PAUL est dirigée par ASSOCIATION UNION IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU DIOCESE DE L ESSONNE - UIESDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL ?

Le siège social de SCI SAINT PAUL est situé 12 rue Jube de la Perelle, 91410 Dourdan.

SCI SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL.

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