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SCI SAINT PAUL

Fermée
Siren418 150 850SCI25000 BESANCONRadiée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 150 850. Elle est domiciliée 11 rue Gambetta M. Jeannot Fabrice, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE JEANNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI SAINT PAUL a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL

Dénomination
SCI SAINT PAUL
SIREN
418 150 850
SIRET (siège)
418 150 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62418150850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 150 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1998
Date de radiation
30 novembre 2023
Siège social
11 RUE GAMBETTA M. JEANNOT FABRICE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINT PAUL

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment situé à BESANCON (Doubs). - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL

FJ

FABRICE JEANNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    418 150 850 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PAUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : JEANNOT Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL est 418 150 850. Le SIRET de son siège social est 418 150 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418150850.

Qui dirige SCI SAINT PAUL ?

SCI SAINT PAUL est dirigée par FABRICE JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL ?

Le siège social de SCI SAINT PAUL est situé 11 rue Gambetta M. Jeannot Fabrice, 25000 Besancon.

SCI SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT PAUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.

SCI SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL.

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