SCI SAINT-PAUL
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 826 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 995 642, SCI SAINT-PAUL est une société civile créée le 6 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Winston Churchill, 14150 Ouistreham. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). GUILLAUME ELIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-PAUL
- SIREN
- 443 995 642
- SIRET (siège)
- 443 995 642 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443995642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 995 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 825 971,72 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- 16 BD WINSTON CHURCHILL, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-PAUL
L'acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens sus-désignés l'entretien, l'aménagement ou la transformation de ces biens
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Finances de SCI SAINT-PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-PAUL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
443 995 642 00024 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6832A
- 14000 CAENFermé
443 995 642 00016 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINT-PAUL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00485
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00486
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00664
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00665
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-PAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIE Guillaume, Pierre, Paul ; Gérant : ELIE Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIE Guillaume, Pierre, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELIE Yvon ; Gérant : ELIE Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : ELIE Yvon
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT-PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-PAUL est 443 995 642. Le SIRET de son siège social est 443 995 642 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443995642.
Qui dirige SCI SAINT-PAUL ?
SCI SAINT-PAUL est dirigée par GUILLAUME ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-PAUL ?
Le siège social de SCI SAINT-PAUL est situé 16 bd Winston Churchill, 14150 Ouistreham.
SCI SAINT-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PAUL.
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