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SCI SAINT-PAULET

Active
Siren829 046 572SCI66000 PERPIGNANCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-PAULET est une SCI immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 046 572. Son siège social est situé 28 rue Grande-la-Real, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6832B. FRANCOIS DUSSAUBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PAULET

Dénomination
SCI SAINT-PAULET
SIREN
829 046 572
SIRET (siège)
829 046 572 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73829046572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 046 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
28 RUE GRANDE-LA-REAL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PAULET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT-PAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PAULET

LC

LUCIENNE CLAVERIE

Autre

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

FD

FRANCOIS DUSSAUBAT

Gérant

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT-PAULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    829 046 572 00022 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6832B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    829 046 572 00014 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI SAINT-PAULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PAULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PAULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PAULET ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PAULET est 829 046 572. Le SIRET de son siège social est 829 046 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73829046572.

Qui dirige SCI SAINT-PAULET ?

SCI SAINT-PAULET est dirigée par FRANCOIS DUSSAUBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PAULET ?

Le siège social de SCI SAINT-PAULET est situé 28 rue Grande-la-Real, 66000 Perpignan.

SCI SAINT-PAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PAULET.

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