CheckersLiquidations

SCI SAINT-PAVACE

Active
Siren320 462 344SCI72000 LE MANSCréée le 24 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-PAVACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 462 344. Son siège social est situé 30 rue du Greffier, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE TROUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PAVACE

Dénomination
SCI SAINT-PAVACE
SIREN
320 462 344
SIRET (siège)
320 462 344 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62320462344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 462 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1980
Siège social
30 RUE DU GREFFIER, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PAVACE

Achat, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI SAINT-PAVACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PAVACE

AL

ANNIE-LAURE LEFEUVRE

Associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE TROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-PAVACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    320 462 344 00013 · ouvert le 24 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-PAVACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PAVACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PAVACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PAVACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PAVACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PAVACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PAVACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PAVACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUVE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PAVACE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PAVACE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PAVACE est 320 462 344. Le SIRET de son siège social est 320 462 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62320462344.

Qui dirige SCI SAINT-PAVACE ?

SCI SAINT-PAVACE est dirigée par PHILIPPE TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PAVACE ?

Le siège social de SCI SAINT-PAVACE est situé 30 rue du Greffier, 72000 Le Mans.

SCI SAINT-PAVACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PAVACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PAVACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PAVACE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans