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SCI SAINT-PEE

Active
Siren517 408 258Société civile64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLECréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-PEE est une société civile immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 408 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ILOT D HIRUAK Hiruak Bat, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BREARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PEE

Dénomination
SCI SAINT-PEE
SIREN
517 408 258
SIRET (siège)
517 408 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37517408258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 408 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
9 ILOT D HIRUAK Hiruak Bat, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PEE

la propriété et la gestion immobiliers

Finances de SCI SAINT-PEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PEE

CB

CHRISTIAN BREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

MR

MARIE RIOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT-PEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeActif

    517 408 258 00013 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-PEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PEE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PEE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PEE est 517 408 258. Le SIRET de son siège social est 517 408 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37517408258.

Qui dirige SCI SAINT-PEE ?

SCI SAINT-PEE est dirigée par CHRISTIAN BREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PEE ?

Le siège social de SCI SAINT-PEE est situé 9 ILOT D HIRUAK Hiruak Bat, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.

SCI SAINT-PEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PEE.

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