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SCI SAINT PETER

Active
Siren851 987 461SCI78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 28 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PETER est une SCI immatriculée le 28 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 987 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai de la Republique, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAFIK FANOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PETER

Dénomination
SCI SAINT PETER
SIREN
851 987 461
SIRET (siège)
851 987 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76851987461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 987 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2019
Siège social
12 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PETER

L acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l administration la gestion par bail ou autrement l attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupes par eux-mêmes la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d acquisition échange apports ou autrement.

Finances de SCI SAINT PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PETER

RF

RAFIK FANOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2019) · 7 ans

JF

JIVARA FANOUS

Autre

Depuis la création (28 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINT PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif

    851 987 461 00015 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PETER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-05

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINT PETER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PETER ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PETER est 851 987 461. Le SIRET de son siège social est 851 987 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76851987461.

Qui dirige SCI SAINT PETER ?

SCI SAINT PETER est dirigée par RAFIK FANOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PETER ?

Le siège social de SCI SAINT PETER est situé 12 quai de la Republique, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

SCI SAINT PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PETER.

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