SCI Saint Phal
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 357 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 692 255, SCI Saint Phal est une SCI créée le 5 août 2024. Elle est domiciliée 4 RUE des Combattants En Afn, 10130 Saint-Phal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Didier APPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Saint Phal
INSEE- Dénomination
- SCI Saint Phal
- SIREN
- 931 692 255
- SIRET (siège)
- 931 692 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49931692255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 692 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 357 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 4 RUE des Combattants En Afn, 10130, Saint-Phal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Saint Phal
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail de tous biens immobiliers ou mobiliers, - la construction sur les terrains dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI Saint Phal
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Saint Phal
INSEEÉtablissements de SCI Saint Phal
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10130 Saint-PhalSiègeActif
931 692 255 00017 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Saint Phal
INPIComptes annuels de SCI Saint Phal
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saint Phal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Saint Phal
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint Phal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Saint Phal n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Saint Phal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Saint Phal
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-31
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur SCI Saint Phal
Quel est le numéro SIREN de SCI Saint Phal ?
Le numéro SIREN de SCI Saint Phal est 931 692 255. Le SIRET de son siège social est 931 692 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931692255.
Qui dirige SCI Saint Phal ?
SCI Saint Phal est dirigée par Didier APPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Saint Phal ?
Le siège social de SCI Saint Phal est situé 4 RUE des Combattants En Afn, 10130 Saint-Phal.
SCI Saint Phal est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Saint Phal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Saint Phal est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint Phal.
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