SCI SAINT PHILIBERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 988 861, SCI SAINT PHILIBERT est une SCI créée le 13 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Saint-Philibert, 29910 Tregunc. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK HEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PHILIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PHILIBERT
- SIREN
- 384 988 861
- SIRET (siège)
- 384 988 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11384988861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 988 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 857,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- 2 RUE DE SAINT-PHILIBERT, 29910, TREGUNC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PHILIBERT
Propriete-Gestion-Administration en valeur-recours au crédit concernant des droits immobiliers dépendant d'un immeuble à Trégunc (29) 2 rue Saint-Philibert
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Finances de SCI SAINT PHILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PHILIBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
PIERRE OUEST
Autre
Anciens dirigeants (1)
François Gérant associé : HEBERT Patrick, Philippe AROTCHAREN
Gérant associé · de septembre 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PHILIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29910 TREGUNCSiègeActif
384 988 861 00017 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT PHILIBERT
INPIConformité de SCI SAINT PHILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.147
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.698
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Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.095
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.144
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Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.245
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Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-15.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PHILIBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : HEBERT Patrick, Philippe Gérant, Associé : RIBEIRO DOS SANTOS Anne-Catherine né(e) NICOLAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : AROTCHAREN François Gérant associé : HEBERT Patrick, Philippe
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT PHILIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT est 384 988 861. Le SIRET de son siège social est 384 988 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384988861.
Qui dirige SCI SAINT PHILIBERT ?
SCI SAINT PHILIBERT est dirigée par PATRICK HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PHILIBERT ?
Le siège social de SCI SAINT PHILIBERT est situé 2 rue de Saint-Philibert, 29910 Tregunc.
SCI SAINT PHILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PHILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PHILIBERT.
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