SCI SAINT PHILIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT PHILIBERT est une SCI immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 397 974 619. Elle est domiciliée 3 RTE d’Igny FESTIGNY, 51700 Festigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE GAUDINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PHILIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PHILIBERT
- SIREN
- 397 974 619
- SIRET (siège)
- 397 974 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48397974619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 974 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 495 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 3 RTE d’Igny FESTIGNY, 51700, Festigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PHILIBERT
L'acquisition de tous biens immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI SAINT PHILIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PHILIBERT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT PHILIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 FestignySiègeActif
397 974 619 00017 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PHILIBERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT PHILIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PHILIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 94-70.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-44.698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-41.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-15.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PHILIBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI SAINT PHILIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT est 397 974 619. Le SIRET de son siège social est 397 974 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397974619.
Qui dirige SCI SAINT PHILIBERT ?
SCI SAINT PHILIBERT est dirigée par JEAN-PIERRE GAUDINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PHILIBERT ?
Le siège social de SCI SAINT PHILIBERT est situé 3 RTE d’Igny FESTIGNY, 51700 Festigny.
SCI SAINT PHILIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PHILIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PHILIBERT.
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