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SCI SAINT PHILIBERT

Active
Siren417 802 931SCI35150 CORPS-NUDSCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PHILIBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 802 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Janze, 35150 Corps-Nuds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PHILIBERT

Dénomination
SCI SAINT PHILIBERT
SIREN
417 802 931
SIRET (siège)
417 802 931 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25417802931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 802 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1998
Siège social
RTE DE JANZE, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PHILIBERT

propriété administration exploitation, immeubles bâtis ou non, pär tous moyens (début : 03.12.2004)

Finances de SCI SAINT PHILIBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PHILIBERT

YL

YVES LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

HL

HERVE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

B

BRECHELIANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PHILIBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeActif

    417 802 931 00028 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    417 802 931 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT PHILIBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PHILIBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PHILIBERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PHILIBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Hervé Jacques Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Yves ; Associé indéfiniment responsable : BRECHELIANT

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI SAINT PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIBERT est 417 802 931. Le SIRET de son siège social est 417 802 931 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25417802931.

Qui dirige SCI SAINT PHILIBERT ?

SCI SAINT PHILIBERT est dirigée par YVES LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PHILIBERT ?

Le siège social de SCI SAINT PHILIBERT est situé Rte de Janze, 35150 Corps-Nuds.

SCI SAINT PHILIBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PHILIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PHILIBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PHILIBERT.

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