SCI SAINT PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 148 907, SCI SAINT PHILIPPE est une SCI créée le 6 mars 1991. Elle est domiciliée 1 rue Saint-Jacques, 59390 Lannoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK BAEYAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PHILIPPE
- SIREN
- 381 148 907
- SIRET (siège)
- 381 148 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63381148907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 148 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 1 RUE SAINT-JACQUES, 59390, LANNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PHILIPPE
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI SAINT PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59390 LANNOYSiègeActif
381 148 907 00011 · ouvert le 06 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/15591
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/03104
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03104
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 20/02274
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Cour d'appel, 16e chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-41.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-10.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 92-43.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-18.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-05.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 89-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-17.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PHILIPPE est 381 148 907. Le SIRET de son siège social est 381 148 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381148907.
Qui dirige SCI SAINT PHILIPPE ?
SCI SAINT PHILIPPE est dirigée par PATRICK BAEYAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PHILIPPE ?
Le siège social de SCI SAINT PHILIPPE est situé 1 rue Saint-Jacques, 59390 Lannoy.
SCI SAINT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PHILIPPE.
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