SCI SAINT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1987, identifiée par le SIREN 315 967 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chomasses, 42660 Saint-Regis-du-Coin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE GERMAIN DE MONTAUZAN, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT PIERRE
- SIREN
- 315 967 042
- SIRET (siège)
- 315 967 042 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66315967042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 967 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- LES CHOMASSES, 42660, SAINT-REGIS-DU-COIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT PIERRE
exploit. Agricole forestière.
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Finances de SCI SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT-REGIS-DU-COINSiègeActif
315 967 042 00021 · ouvert le 13 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE
INPIConformité de SCI SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02738
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00884
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00049
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 315 967 042. Le SIRET de son siège social est 315 967 042 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66315967042.
Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?
SCI SAINT PIERRE est dirigée par LAURENCE GERMAIN DE MONTAUZAN, autre. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé Les Chomasses, 42660 Saint-Regis-du-Coin.
SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.
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