CheckersLiquidations

SCI SAINT PIERRE

Active
Siren331 633 495SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 30 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 633 495, SCI SAINT PIERRE est une SCI créée le 30 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Rempart, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE MOUSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
331 633 495
SIRET (siège)
331 633 495 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15331633495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 633 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1985
Siège social
5 RUE DU REMPART, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

Acquisition et gestion d'immeubles à usage commercial ou autres.

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

AM

AURELIE MICHEL

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018

NM

NICOLE MOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    331 633 495 00022 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    331 633 495 00014 · ouvert le 08 janvier 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : MICHEL (Nicole) née MOUSSU

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 331 633 495. Le SIRET de son siège social est 331 633 495 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331633495.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par NICOLE MOUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 5 rue du Rempart, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Kaysersberg Vignoble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Kaysersberg Vignoble

Entreprises du même secteur à Kaysersberg Vignoble

Entreprises à Kaysersberg Vignoble

Toutes les entreprises à Kaysersberg Vignoble