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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren397 575 002SCI84100 ORANGECréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 575 002. Elle est domiciliée 47 rue Saint-Martin le Gasparin, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND CALAFAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
397 575 002
SIRET (siège)
397 575 002 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20397575002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 575 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
47 RUE SAINT-MARTIN LE GASPARIN, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

TF

TOMMY FUMAT

Associé indéfiniment responsable

RC

RAYMOND CALAFAT

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

M

MONTAGE PROMOTION INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    397 575 002 00027 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : CALAFAT Raymond

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 397 575 002. Le SIRET de son siège social est 397 575 002 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397575002.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par RAYMOND CALAFAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 47 rue Saint-Martin le Gasparin, 84100 Orange.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

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