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SCI SAINT-PIERRE

Active
Siren399 603 497SCI91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-PIERRE est une SCI immatriculée le 13 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 603 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq Jean Cocteau, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL SAVASTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT-PIERRE

Dénomination
SCI SAINT-PIERRE
SIREN
399 603 497
SIRET (siège)
399 603 497 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16399603497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 603 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
5 SQ JEAN COCTEAU, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-PIERRE

Propriété gestion et exploitation par bail ou tout autre forme d immeubles

Finances de SCI SAINT-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-PIERRE

KS

KARINE SAVASTA

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

VS

VIRGINIE SAVASTA

Autre

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

DS

DANIEL SAVASTA

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SAINT-PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeActif

    399 603 497 00013 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT-PIERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-PIERRE est 399 603 497. Le SIRET de son siège social est 399 603 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399603497.

Qui dirige SCI SAINT-PIERRE ?

SCI SAINT-PIERRE est dirigée par DANIEL SAVASTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT-PIERRE est situé 5 Sq Jean Cocteau, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.

SCI SAINT-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-PIERRE.

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