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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren402 366 397SCI13200 ARLESCréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 366 397, SCI SAINT PIERRE est une SCI créée le 9 octobre 1995. Son siège social est situé Che des Muraillettes 6 Clos des Capucins, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAULETTE CARRAIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
402 366 397
SIRET (siège)
402 366 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66402366397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 366 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 760 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
CHE DES MURAILLETTES 6 CLOS DES CAPUCINS, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non, la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement, et notamment l'Acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Arles Quartier de Trinquetaille, place Saint-Pierre N° 4 et figurant au cadastre section BS lieudit 4, place saint-pierre numéro 77 pour une contenance de 07 ares 40 centiares.

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

PC

PAULETTE CARRAIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

FJ

FREDERIC JACQUEMIN

Autre

Établissements de SCI SAINT PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    402 366 397 00022 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    402 366 397 00014 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : JACQUEMIN Paulette, Mireille né(e) CARRAIRON

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 402 366 397. Le SIRET de son siège social est 402 366 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402366397.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par PAULETTE CARRAIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé Che des Muraillettes 6 Clos des Capucins, 13200 Arles.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

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