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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren417 999 612SCI68750 BERGHEIMCréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PIERRE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 417 999 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Fg Saint Pierre, 68750 Bergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RALF HAMM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
417 999 612
SIRET (siège)
417 999 612 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17417999612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 999 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
12 FG SAINT PIERRE, 68750, BERGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, RENOVATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

RH

RALF HAMM

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

EW

ERWIN WYSS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68750 BERGHEIMSiègeActif

    417 999 612 00019 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2000

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 417 999 612. Le SIRET de son siège social est 417 999 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17417999612.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par RALF HAMM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 12 Fg Saint Pierre, 68750 Bergheim.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

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