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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren501 447 296SCI40500 MONTAUTCréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 447 296. Son siège social est situé Ham de Lannebere, 40500 Montaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CARTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
501 447 296
SIRET (siège)
501 447 296 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37501447296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 447 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
HAM DE LANNEBERE, 40500, MONTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

La propriété l'acquisition la construction la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

AC

ANTOINE CARTIGNY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

MC

MARIE-PASCALE CARTIGNY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

FC

FRANCOIS CARTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

SC

SOPHIE CARTIGNY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SAINT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 MONTAUTSiègeActif

    501 447 296 00010 · ouvert le 31 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-10-31

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 501 447 296. Le SIRET de son siège social est 501 447 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501447296.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par FRANCOIS CARTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé Ham de Lannebere, 40500 Montaut.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

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