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SCI SAINT PIERRE

Active
Siren505 282 780SCI73000 ChambéryCréée le 17 juillet 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 282 780. Elle est domiciliée 4 RUE Joseph le Brix, 73000 Chambéry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHCENE IDER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PIERRE

Dénomination
SCI SAINT PIERRE
SIREN
505 282 780
SIRET (siège)
505 282 780 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58505282780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 282 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
4 RUE Joseph le Brix, 73000, Chambéry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PIERRE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI SAINT PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT PIERRE

AI

AHCENE IDER

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025

AD

ANNE DAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    505 282 780 00020 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYFermé

    505 282 780 00012 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT PIERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PIERRE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 mai 2013. Plan arrêté le 18 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 18 février 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis : 3 avenue des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry. N° RG : 22/00359

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de sauvegarde, arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chamberry du 18 février 2014 et a maintenu la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaire associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, comme commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la SCI Saint Pierre - Fin du plan : 18 février 2024 - N° RG : 20/00949

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant du plan de sauvegarde, arrêté par ce Tribunal le 18 février 2014 et a autorisé la vente du bien immobilier dont la SCI SAINT PIERRE est propriétaire situé RN6 à Saint-Pierre-d'Albigny ; RG 16/993 lié à RG 13/15

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fin du plan : 18 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), Résidence "Comte de Boigne", 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT PIERRE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IDER Ahcene

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-04-12 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 18 février 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis : 3 avenue des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry. N° RG : 22/00359

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-22 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde, arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chamberry du 18 février 2014 et a maintenu la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaire associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, comme commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la SCI Saint Pierre - Fin du plan : 18 février 2024 - N° RG : 20/00949

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2016-12-06 · Jugement modifiant du plan de sauvegarde, arrêté par ce Tribunal le 18 février 2014 et a autorisé la vente du bien immobilier dont la SCI SAINT PIERRE est propriétaire situé RN6 à Saint-Pierre-d'Albigny ; RG 16/993 lié à RG 13/15

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fin du plan : 18 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), Résidence "Comte de Boigne", 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PIERRE est 505 282 780. Le SIRET de son siège social est 505 282 780 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58505282780.

Qui dirige SCI SAINT PIERRE ?

SCI SAINT PIERRE est dirigée par AHCENE IDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PIERRE ?

Le siège social de SCI SAINT PIERRE est situé 4 RUE Joseph le Brix, 73000 Chambéry.

SCI SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT PIERRE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 février 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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